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INFORMATION IMPORTANTE

Compte tenu des dernières mesures sanitaires, l'accès à certains sites est soumis à la réservation préalable. Nous vous remercions de prendre connaissance des mesures de prévention à respecter et des informations pratiques sur les sites internet de chaque partenaire concerné. 

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Données personnelles

Politique de protection des données à caractère personnel

Les responsables conjoints de traitement de vos données personnelles sont:

Département des Hauts-de-Seine
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
92731 Nanterre Cedex

Département des Yvelines
2, place André Mignot
78012 Versailles Cedex

Conscients de la valeur des données à caractère personnel des usagers, les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines s'engagent à instaurer une administration numérique de confiance basée sur la sécurité des systèmes d’information et la protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016. 

Les développements qui suivent constituent la politique de protection des données du service Pass malin.

La détention d’un Pass malin permet d’obtenir un service de réductions sur les droits d’entrée de différentes structures situées sur le territoire des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Les finalités d’utilisation de vos données personnelles sont l’inscription à la newsletter et l’établissement de données statistiques.

1. Inscription à la newsletter

Il est possible, si vous le souhaitez, de vous abonner à la newsletter vous permettant de vous tenir informé des actualités concernant le Pass Malin. En cas de demande d’abonnement, votre adresse électronique est obligatoire et indispensable à l’envoi des newsletters. La mise en œuvre de ce traitement de données repose sur votre consentement conformément à l’article 6.1.a du RGPD. Les informations vous concernant ne sont accessibles que par les agents départementaux et les personnels habilités de nos sous-traitants.

Votre adresse électronique est conservée pendant la durée de votre abonnement à la lettre d’information. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement intégré à toutes nos newsletters.

Vous pouvez également accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Pour savoir comment exercer vos droits, rendez-vous en bas de cette page.

2. Tenue statistiques

Les informations collectées lors du rapide questionnaire ont pour finalité l’établissement de statistiques à des fins d’améliorations du service. Votre identité n’est pas collectée.

Nos partenaires nous fournissent également des données chiffrées et anonymes concernant l’utilisation du Pass Malin dans leur établissement.

La mise en œuvre de ce traitement de données repose sur une mission d’intérêt public de développement du territoire, plus particulièrement du développement touristique. Cette mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD) est notamment basée sur les dispositions des articles L. 1111-4, L. 3211-1 et L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur les dispositions des articles L. 111-1 et L. 132 et suivants du code du tourisme et sur les délibérations des Départements en vue de l’application des compétences qui leur sont attribuées en vertu de ces textes

Les informations vous concernant ne sont accessibles que par les agents départementaux et les personnels habilités de nos sous-traitants.

Les informations vous concernant nécessaires à l’établissement de statistiques sont conservées jusqu’à l’établissement desdites statistiques.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, vous opposer à leur traitement selon votre situation particulière, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement. Le questionnaire n’étant pas nominatif, nous vérifierons au préalable si votre identification est possible à partir des éléments disponibles. Pour savoir comment exercer vos droits, rendez-vous en bas de cette page.

3. Comment contacter mon Département si je souhaite exercer mes droits sur mes données personnelles ?

Il vous est possible d’exercer vos droits en adressant votre demande au Département de votre résidence.

AFIN DE PERMETTRE LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE, IL VOUS EST DEMANDE DE PRECISER DANS VOTRE DEMANDE QUE CELLE-CI CONCERNE LE PASS MALIN.

  • Si vous habitez les Hauts-de-Seine :

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
92731 Nanterre Cedex
Ou dpo@remove-this.hauts-de-seine.fr

  • Si vous habitez les Yvelines :

2, place André Mignot
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
78012 Versailles Cedex
Ou  dpo@remove-this.yvelines.fr

Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n´ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.