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Le regain de l’épidémie liée au Covid_19 et les dernières annonces gouvernementales imposent aux sites touristiques et de loisirs une nouvelle période de fermeture. Nous espérons que ce confinement sera le plus bref possible et espérons vous retrouver au plus vite. Prenez-soin de vous !

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Données personnelles

Politique de protection des données à caractère personnel

Les responsables conjoints de traitement de vos données personnelles sont:

Département des Hauts-de-Seine
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
92731 Nanterre Cedex

Département des Yvelines
2, place André Mignot
78012 Versailles Cedex

Conscients de la valeur des données à caractère personnel des usagers, les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines s'engagent à instaurer une administration numérique de confiance basée sur la sécurité des systèmes d’information et la protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016. 

Les développements qui suivent constituent la politique de protection des données du service Pass malin.

La détention d’un Pass malin Hauts-de-Seine-Yvelines permet d’obtenir un service de réductions sur les droits d’entrée de différentes structures situées sur le territoire des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Les finalités d’utilisation de vos données personnelles sont la gestion du Pass Malin, l’établissement de données statistiques anonymes et l’inscription à la newsletter Tourisme et Loisirs Hauts-de-Seine-Yvelines.

Le site internet www.passmalin.fr utilise également des cookies.

1. Gestion du Pass malin et tenue de statistiques anonymes

Votre adresse électronique est obligatoire pour la gestion du Pass Malin. Elle est indispensable à l’envoi de votre Pass Malin en vue d’un téléchargement du Pass Malin par vos soins.

Les autres informations collectées vous concernant sont facultatives et ont pour finalité l’établissement et l’échange de statistiques anonymes entre partenaires du dispositif, à des fins d’améliorations du service.

La mise en œuvre de ces traitements de données repose sur une mission d’intérêt public de développement du territoire, plus particulièrement du développement touristique. Cette mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD) est notamment basée sur les dispositions des articles L. 1111-4, L. 3211-1 et L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur les dispositions des articles L. 111-1 et L. 132 et suivants du code du tourisme et sur les délibérations des Départements en vue de l’application des compétences qui leur sont attribuées en vertu de ces textes.

Les informations vous concernant ne sont accessibles que par les agents départementaux et les personnels habilités de nos sous-traitants.

Votre adresse électronique est conservée pour une durée indéterminée. 

Les informations vous concernant nécessaires à l’établissement de statistiques sont conservées jusqu’à l’établissement desdites statistiques. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données selon votre situation particulière, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

2. Inscription à la newsletter

Il est possible, si vous le souhaitez, de vous abonner à la newsletter vous permettant de vous tenir informé des actualités concernant le Pass Malin. En cas de demande d’abonnement, votre adresse électronique est obligatoire et indispensable à l’envoi des newsletters.

La mise en œuvre de ce traitement de données repose sur votre consentement conformément à l’article 6.1.a du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement intégré à toutes nos newsletters.

Les informations vous concernant ne sont accessibles que par les agents départementaux et les personnels habilités de nos sous-traitants.

Votre adresse électronique est conservée pendant la durée de votre abonnement à la lettre d’information.  

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

3. Cookies

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

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Pour savoir comment vous opposer aux cookies, nous vous invitons à consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés à la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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Comment contacter mon Département si je souhaite exercer mes droits sur mes données personnelles ?

En sus des possibilités déjà offertes directement en ligne et décrites ci-avant (désabonnement à la newsletter et gestion des cookies), il vous est possible d’exercer vos droits en adressant votre demande au Département de votre résidence.

AFIN DE PERMETTRE LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE, IL VOUS EST DEMANDE DE PRECISER DANS VOTRE DEMANDE QUE CELLE-CI CONCERNE LA GESTION DU PASS MALIN.

Les demandes d´exercice de vos droits peuvent être adressées à :

  • Si vous habitez les Hauts-de-Seine :

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
92731 Nanterre Cedex
Ou dpo@remove-this.hauts-de-seine.fr

  • Si vous habitez les Yvelines :

2, place André Mignot
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
78012 Versailles Cedex
Ou  dpo@remove-this.yvelines.fr

 Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n´ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. 
Voir le site de la CNIL pour plus d´informations sur vos droits.